La délimitation des terres est l’une des principales sources de conflit entre les voisins. Si l’un empiète sur le terrain de l’autre, la meilleure façon de résoudre le litige est de procéder à un bornage. Mais comment établir un bornage de votre terrain ? Quels sont également les recours vous permettant de faire valoir vos droits ?
Qu’est-ce que le bornage ?
Le bornage est une opération qui consiste à fixer les limites de deux terrains voisins. Pour faire du bornage, avoir recours à un professionnel est nécessaire. Pour être satisfait du travail, visitez le site qui peut vous proposer des services de géomètres très expérimentés. Notez que ce travail s’achève lorsque les différentes bornes ont été posées et que le procès-verbal a été signé par les deux parties.
Quelles sont les différentes formes de bornage ?
Il existe différentes formes de bornages à savoir :
- Le bornage à l’amiable : C’est le plus simple à réaliser. Il convient lorsque les deux parties sont disposées à effectuer des travaux de bornage ;
- Le bornage judiciaire : Il a lieu quand une des deux parties refuse un accord à l’amiable. Dans ce cas, l’autre peut saisir la justice.
Notez que dans l’un ou l’autre des cas, les frais liés au bornage seront partagés entre les deux parties.
Quelle est l’utilité du bornage ?
Le bornage permet essentiellement de protéger le droit à la propriété des citoyens. Dès lors, sa violation entraîne des sanctions strictes :
- Indemnités financières ;
- Démolition de l’ouvrage empiétant.
Pour ne pas perdre du temps et de l’argent, il est donc important de connaître les limites de sa propriété. Évitez également de vous fier aux données du cadastre, car elles ne sont pas toujours fiables.
Est-ce obligatoire de faire borner son terrain ?
Généralement, faire poser des bornes sur un terrain n’est pas obligatoire. Cependant, il existe des cas dans lesquels ces travaux sont indispensables :
- La parcelle est un lot de lotissement ;
- Le terrain est divisé dans une zone d’aménagement concerté ;
- Le terrain a été obtenu grâce à une association foncière urbaine ;
- Un voisin en fait la demande.
Procéder à un bornage est très souvent une bonne idée, car cela vous permet d’éviter bien des ennuis avec vos voisins limitrophes.
Que risquez-vous à ne pas faire borner votre terrain ?
Connaître les limites du terrain qui vous appartient est toujours profitable. En effet, cette information vous aidera à ne pas empiéter sur la propriété du voisin et vice versa. Toutefois, si vous ne le faites pas, vous ne risquez rien en dehors du fait de :
- Construire et de devoir procéder à la démolition parce que vous l’avez fait sur le terrain d’un autre ;
- Entrer en conflit avec votre voisin ;
- Ne pas respecter les distances de construction imposées par le législateur ;
- Risquer de céder une partie de votre terrain à votre voisin.
Il est important de savoir que si l’une ou l’autre des parties exploite le terrain de l’autre pendant plus de 30 ans, elle peut en devenir propriétaire en invoquant la prescription acquisitive.